République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13066-A
|
1 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13066-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour dépolluer nos routes de toute influence idéologique néfaste)
PL 13066
|
24 février 2022 -
17h |
vidéo
PL-13066 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour dépolluer nos routes de toute influence idéologique néfaste)